Personnel international, télétravail depuis l'étranger, double résidence: un contrat de travail doit aujourd'hui régler plus que salaire et temps d'essai. Une liste compacte de clauses contractuelles.
Le contrat individuel de travail suisse (art. 319 ss CO) reste le véhicule standard. Dans les situations internationales — collaborateurs domiciliés ou séjournant à l'étranger, configurations de télétravail, double résidence — s'ajoutent des points de régulation qui manquent dans le contrat-type classique.
Sans pertinence dans les relations purement internes; mais dès que du travail est effectué à l'étranger, il faut respecter les règles impératives de l'État du lieu d'activité — en particulier les salaires minimaux, les règles de temps de travail, la protection contre le licenciement. Un choix global du droit suisse n'a qu'une portée limitée; dans l'UE, l'art. 8 du règlement Rome I prévoit une comparaison de faveur pour la salariée.
Frontaliers, télétravail et travail multi-pays soulèvent des questions d'assurances sociales. Dans l'UE/AELE, le règlement (CE) no 883/2004 détermine la compétence — règle d'or: qui travaille plus de 25% dans son État de résidence y est assuré socialement. Les accords de télétravail depuis 2023 ont relevé ce seuil jusqu'à 49,9% pour le télétravail dans un État UE/AELE. Une attestation A1 devrait être obtenue avant le début de l'activité transfrontalière.