Lorsque la partie adverse est à Kyiv, Lviv ou Odessa, un contrat standard ne suffit pas. Une liste de clauses qui fonctionnent réellement dans les conditions de guerre et de sanctions.
Les contrats avec des contreparties ukrainiennes fonctionnent juridiquement comme tout autre contrat international. La pratique montre toutefois que les clauses-types suisses de 2019 ne suffisent souvent plus depuis 2022 — notamment pour les voies de paiement, les risques de sanctions et les procédures d'escalade.
Au lieu de convenir d'une banque correspondante, nous définissons aujourd'hui une chaîne de substitution ordonnée — banque primaire UE, banque secondaire pays tiers, option tertiaire avec report et intérêts. Pas élégant, mais opérationnel. Si la banque primaire tombe (listing, sanction, friction géopolitique), le traitement des paiements bascule automatiquement vers le niveau contractuel suivant.
Moscou et Kyiv comme sièges arbitraux ne sont depuis 2022 adaptés que dans des cas particuliers. Nous recommandons actuellement Vienne (VIAC), Genève, Stockholm (SCC) ou le Singapore International Arbitration Centre — selon le secteur et la question d'exécution. L'important n'est pas seulement le siège, mais aussi l'exécutabilité de la sentence dans les juridictions où la contrepartie détient des actifs.